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Côte Ouest Viager

Côte Ouest Viager – Conseils pour nos acquéreurs

Vous allez INVESTIR dans une PROPRIETE en VIAGER. Voici des réponses précises à vos questions.

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Puis-je revendre le bien acquis en viager ?

Oui

Bien sûr, comme tout bien immobilier.
Selon l’Article 1960 du Code Civil :

  • =Vous n’avez aucun nombre d'année minimum de détention à respecter
  • =Vous pouvez revendre sans l’accord de votre débirentier (occupant)
  • =Vous lui devrez, néanmoins, une obligation d’information.

Dans une revente d'un viager, votre nouvel acquéreur se substituera à vous-même dans le paiement de la rente viagère initiale aux mêmes conditions.Vous resterez solidaire de votre nouvel acquéreur, en cas de défaut de celui-ci dans le paiement de la rente viagère.
Il est, donc, essentiel de bien vous faire accompagner pour trouver cet excellent profil.

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Les enfants du vendeur peuvent ils faire opposition à mon acquisition ?

Les enfants du vendeur peuvent s’opposer à la vente en viager en cas d’abus de confiance, dans les cas suivants :

  • =Si vous aviez connaissance expressément de la Santé précaire du cédant.
  • =Si le prix payé est très largement inférieur à la valeur réelle du bien.

Aussi, le notaire-rédacteur doit impérativement faire figurer, dans l’acte authentique de vente, afin de sécuriser la cession et éviter contestations et recours :

  • =La pleine-propriété des cédants
  • =Leur intégrité intellectuelle et leur capacité juridique de céder leur bien.
  • =Les modalités de calcul du bouquet et de la rente viagère.
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Que se passe t-il au décès du cédant (le crédirentier) ?

  • =Au décès, mais aussi au départ choisi du cédant (déménagement, accès en résidence senior, …), les modalités de restitution de votre propriété en viager sont parfaitement connues, acceptées de toutes les parties car prévues dans l’acte authentique (restitution des clés et enlèvement des meubles de l’appartement).
  • =Le décès du vendeur signe la cessation du droit d'usage et d'habitation, de facto.
  • =Vous récupérez la jouissance du bien sans le moindre frais, ni la moindre démarche administrative.
  • =En effet, les héritiers et/ou les représentants doivent s’occuper à leurs frais de débarrasser toute affaire et de vous restituer votre bien comme ses dépendances (jardin, parking, cave) vides.
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La vente peut-elle être annulée ?

Oui

La cession peut effectivement être annulée sous certaines conditions précises :

  • =Vous ne versez plus la rente mensuelle prévue initialement, 3 mois consécutivement. La clause résolutoire et la notification du privilège du vendeur, signées et insérées dans l’acte authentique, est claire : à défaut de paiement, le vendeur récupère la pleine propriété de son bien sans vous devoir quelconque emboursement de bouquet, ni rente versée).
  • =Si le décès du cédant survient dans les 20 jours suivant la signature de l’acte authentique de vente. (cf Article 1975 du Code Civil)
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Que se passe-t-il au décès de l’acquéreur (le débirentier) ?

Si l’acquéreur décède avant le vendeur, l’obligation de versement de la rente viagère est transférée aux héritiers de l’acheteur.
En effet, ils héritent d’une propriété en viager et se doivent d’en respecter le contrat établi initialement.

3 options pour vos héritiers, dès lors :

  • =Ils acceptent la succession avec l'investissement en viager et payent la rente viagère.
  • =Ils acceptent la succession et revendent le contrat viager. Ils resteront solidaires du nouvel acquéreur en cas de défaut de paiement de la rente viagère par celui-ci.
  • =Ils refusent la succession et perdent la propriété en viager dans ce cas et les bénéfices de l'investissement.

Le crédirentier fait valoir la clause résolutoire, récupère la propriété du bien immobilier et garde l'ensemble des sommes perçues (bouquet et rente).
Si ces derniers sont dans l’incapacité d’assumer le rôle de débirentier, la personne âgée peut faire valoir la clause résolutoire et récupérer la propriété du bien immobilier. En outre, le vendeur conserve l’ensemble des sommes perçues précédemment, en tant qu’indemnités, et peut remettre s’il le désire, son bien immobilier en vente.